Assainissement : une affaire rondement menée dans l’agglomération drouaise
Dans la facture d’eau, à Dreux comme dans les communes proches, la part de l’assainissement (traitement après usage) est à peu près de 40%. Or, cette part pourrait bien s’alourdir. En effet, une grande partie de l’agglomération n’est pour le moment pas raccordée au tout à l’égout. Cette part est de 50% à Dreux (33 000 habitants) ! Comme le dit le langage administratif, il y a de nombreux « points noirs » sur notre territoire. La Blaise en paie le prix.
Cette situation relève d’un choix effectué dans les années 90 : le syndicat intercommunal (remplacé aujourd’hui par la Communauté d’Agglomération du Drouais ou CAdD qui a la compétence production et traitement de l’eau) a passé contrat avec la Lyonnaise des eaux pour l’usine de traitement de l’eau et pour la station d’épuration. Le contrat pour l’usine de dénitrification a été conclu pour trente ans en 1993, peu avant le vote de la loi Sapin réglementant les marchés publics. De sorte qu’il n’y a pas eu de mise en concurrence.
Quant à la station d’épuration, conçue pour 80 000 habitants et mise en fonction en 1996, gérée aussi par la Lyonnaise, elle tourne à 9 000m3 d’eaux traitées par jour alors qu’elle a une capacité de 21 000 m3. Un sacré gâchis, que paye l’usager contribuable… Cet usager paye aussi l’eau qui n’arrive pas au robinet en raison de fuites - 25% à Dreux - et des eaux naturelles qui s’infiltrent d’une façon ou d’une autre (orages et débordements, ou infiltrations) dans les réseaux d’eaux usées…
C’est déjà beaucoup. Le prix de l’eau à Dreux est un des plus élevés en France à 4,40 euros en 2006 (moyenne nationale 2 euros, moyenne Seine-Normandie 3,16 euros). Mais cela ne va pas s’arranger. En effet, nous arrivons à la fin du cycle de remboursement de l’usine de dénitrification et de la station dépuration. Il est enfin possible de dégager les moyens de développer le réseau d’assainissement et traiter les points noirs.
Pour cela, plusieurs conditions sont à réunir :
- Il faut que soit en place un schéma directeur d’aménagement qui précise les réseaux à installer en fonction du zonage d’assainissement (précisant les parcelles relevant de l’assainissement collectif et celles qui relèvent d’un assainissement non collectif). A Dreux, il n’existe pas ! Bien que l’étude de zonage soit effectuée, aucune enquête publique n’a eu lieu, et bien sûr aucune délibération n’a été votée au conseil municipal. Il est envisagé de commencer les travaux dès la fin 2009 selon le maire de Dreux. Mais pour le moment, les études parlent de « phases 1, 2 et 3 » sans précision de calendrier. Quant aux coûts, ils sont indiqués globalement et on ne sait pas ce qui serait engagé la première année, la deuxième, etc… et quel serait l’impact sur la fiscalité (et en particulier la redevance assainissement).
- Il faut aussi qu’existe un règlement d’assainissement, texte qui s’impose sur tout ce qui a trait à l’assainissement des eaux usées (nature des eaux admises au rejet, taxes à mettre en application, conventions de rejet à passer avec les industriels, etc) et pluviales sur un territoire donné.
La CAdD a décidé d’élaborer ce texte avant le 31 décembre 2008. Elle le fait dans des conditions de rapidité très étonnantes.
Un premier projet a été présenté le 5 novembre dernier à la commission environnement, qui sera proposé au vote de cette commission le 19 du même mois, pour passer au bureau exécutif de l’agglo le 3 décembre prochain. Il est vrai que le travail a traîné durant des années : un premier projet datait de … 2004 et a été laissé sans suite, alors qu’il semble qu’en France la plupart des communes urbaines ont établi ce règlement en 2004 et 2005.
Mais pourquoi aller aussi vite, puisque les travaux ne commenceront pas avant fin 2009 ? Il nous faut du temps ! Le document présenté en commission est long (une trentaine de pages, précis, technique) et en outre incomplet : il ne prend pas en compte l’assainissement non collectif (pourtant de sa qualité dépend le degré de pollution des eaux). Il reste assez général sur le traitement des eaux industrielles. Et surtout il propose des mesures qui méritent débat.
Lors de la présentation, claire mais concise, seuls quelques élus ont pris la parole, les autres semblant parfois un peu perdus. Si le diaporama a donné lieu à questions-réponses, le document lui-même n’a pu être étudié dans tous ses détails par les participants, qui le découvraient pour la première fois.
Des questions restent floues : il est question par exemple de ne pas raccorder des habitations situées en zones d’assainissement collectif si elles sont trop loin de la canalisation, alors que le raccordement est alors obligatoire selon la loi. Faudra-t-il que le propriétaire s’adresse au tribunal administratif ?
D’autres questions sont traitées sans incorporer la réalité de la situation économique et sociale des usagers, et cela est le plus choquant ! Certes, ces travaux seront coûteux. Mais pourquoi refuser la proposition de fractionner le paiement des frais occasionnés par le branchement comme on le fait à Lille ? Pourquoi augmenter de 43% (1 000 euros pour le raccordement au réseau - montant réajustable chaque 1er janvier -, plus 100 euros de frais de service) le prix du raccordement sans autre justification qu’il est à ce jour fixé à 700 euros (HT) depuis plusieurs années ? Pourquoi le propriétaire individuel, pas forcément riche, paye-t-il proportionnellement plus cher son raccordement par rapport à celui qui est propriétaire en habitat collectif ou aux commerces ? Pourquoi choisir de faire payer une « taxe correspondant à une somme équivalant à la redevance » (assainissement) aux usagers « raccordables » (la canalisation passe devant chez eux) mais non raccordés ? Les textes le permettent mais ne l’imposent pas ! Il est tout de même curieux de payer pour un service que l’on n’a pas mais que l’on « pourrait avoir ». Mais si l’on fait ce choix, alors pourquoi ne pas considérer cette redevance comme une avance sur la participation aux frais de branchement, comme on le fait à Lyon ?
Pourquoi enfin décider tout cela avant le 31 décembre alors qu’il y a une année encore avant les travaux, alors qu’il avait été proposé de se donner les temps de faire un règlement complet (assainissement collectif et non collectif), travaillé au sein d’un groupe de travail qui aurait réuni des élus, des experts et des usagers (via le comité consultatif des services publics locaux) ?
L’eau est un bien de base. Elle est ici déjà trop chère, parce que des erreurs de conception et des choix contestables - comme celui de confier la gestion de l’eau à la Lyonnaise, sans envisager l’exploitation publique en régie, alors que les enquêtes montrent que les prix en régie sont moins chers qu’en concession ou affermage -, ont été commises par les maires successifs. Les populations locales sont touchées fortement par le chômage et la précarité. Il faut évidemment assainir un territoire à la qualité de l’eau dégradée. Il faut évidemment que le financement soit possible. Mais les élus ne sont-ils pas responsables de l’équilibre social du projet ? L’équilibre à atteindre doit être global, environnemental, économique et social. A l’heure de la crise économique et sociale, à l’heure où les thèmes de la transparence et de la participation sont proclamés par tous, la moindre des choses est de permettre aux élus de maîtriser la question et de consulter réellement les citoyens !
Quant à ces derniers, si on ne les consulte pas, nous les appelons à se constituer en collectif pour se faire entendre ! Et nous sommes prêts avec eux à faire entendre une autre voix, pour d’autres solutions.
Françoise Duthu, conseillère municipale (Les Verts) d’opposition à Dreux.
